Politique de confidentialité
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
ARTICLE 1 — IDENTITÉ DE LA SOCIÉTÉ
Le site internet L’ATELIER est édité par la société EPHEBE OPTIC.
Forme juridique : SARL
Capital social : 10 000 €
Siège social : 24 Boulevard du Soleil, 34300 AGDE
SIRET : 949 329 635 00013
TVA intracommunautaire : FR47 949 329 635
Responsable légal : Morgan BONACCORSO
Email : contact@atelier-34.com
Téléphone : 07 56 82 02 42
Site internet : www.atelier-34.com
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’ensemble des ventes réalisées via le site internet, les réseaux sociaux (Instagram, Facebook), par email ou par échange direct avec la société.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
ARTICLE 2 — PRODUITS ET SERVICES
L’ATELIER propose notamment :
impressions 3D,
gravure laser,
objets décoratifs,
goodies,
accessoires,
créations personnalisées,
statuettes ÉPHÉ POP,
services de personnalisation.
La majorité des produits sont fabriqués à la demande.
Les photographies, visuels, rendus 3D et illustrations présents sur le site sont donnés à titre indicatif et ne sont pas contractuels.
Les objets imprimés en 3D ou réalisés artisanalement peuvent présenter de légères variations de teinte, texture, lignes d’impression ou finitions liées au procédé de fabrication.
Ces particularités ne constituent pas un défaut.
ARTICLE 3 — COMMANDES
Les commandes peuvent être réalisées :
directement sur le site internet,
via Instagram,
via Facebook,
par email,
en magasin.
Le client peut commander avec ou sans création de compte client.
Toute commande validée vaut acceptation du prix et de la description des produits.
L’ATELIER se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur, de suspicion de fraude ou d’informations incomplètes.
ARTICLE 4 — PRIX
Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros TTC.
L’ATELIER se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le tarif appliqué sera celui affiché au moment de la validation de la commande.
ARTICLE 5 — PAIEMENT
Les moyens de paiement acceptés sont :
carte bancaire,
PayPal,
espèces en retrait magasin,
carte bancaire en retrait magasin.
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande en livraison.
Les paiements effectués sur le site sont sécurisés.
ARTICLE 6 — FABRICATION ET DÉLAIS
La majorité des produits étant fabriqués à la demande, les délais moyens de fabrication et d’expédition sont d’environ une semaine.
Ces délais peuvent varier selon :
la quantité commandée,
le niveau de personnalisation,
la période d’activité,
les contraintes techniques.
Les délais restent donnés à titre indicatif.
ARTICLE 7 — LIVRAISON
Les livraisons sont assurées en France et en Europe via Colissimo.
Les frais de livraison sont fixés à 10 €.
Le retrait en magasin est gratuit à l’adresse suivante :
24 Boulevard du Soleil
34300 AGDE
L’ATELIER ne pourra être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
En cas de colis perdu, une enquête sera ouverte auprès du transporteur avant tout renvoi.
En cas de colis endommagé à la réception, le client doit contacter rapidement L’ATELIER afin d’étudier une solution d’échange.
ARTICLE 8 — DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément au Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
Cependant, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les produits personnalisés, sur mesure ou fabriqués spécifiquement à la demande du client ne bénéficient d’aucun droit de rétractation.
Ainsi, les produits personnalisés ne peuvent faire l’objet :
d’aucune annulation,
d’aucun retour,
d’aucun remboursement,
d’aucun échange,
une fois la fabrication commencée.
Les frais de retour restent à la charge du client.
Les remboursements éventuels sont effectués sous forme d’avoir dans un délai maximal de 30 jours après validation du retour.
ARTICLE 9 — RESPONSABILITÉ
Les objets proposés par L’ATELIER sont principalement décoratifs.
Ils ne doivent pas être laissés à la portée des jeunes enfants sans surveillance.
L’ATELIER ne pourra être tenu responsable :
d’une mauvaise utilisation des produits,
d’une casse liée au client,
des différences légères de couleur,
des variations artisanales,
de l’usure normale,
des dommages indirects.
ARTICLE 10 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments présents sur le site internet L’ATELIER sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Cela comprend notamment :
les logos,
les designs,
les créations ÉPHÉ POP,
les fichiers 3D,
les visuels,
les textes,
les photographies,
les vidéos.
Toute reproduction, utilisation ou diffusion sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
ARTICLE 11 — DONNÉES PERSONNELLES
Les données collectées via le site sont utilisées dans le cadre :
du traitement des commandes,
du suivi client,
de l’envoi de newsletters,
des statistiques,
de l’amélioration du site.
Le client peut demander à tout moment :
l’accès à ses données,
leur modification,
leur suppression.
Le client peut également se désinscrire de la newsletter à tout moment.
ARTICLE 12 — COOKIES
Le site utilise des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur et réaliser des statistiques de navigation.
En poursuivant sa navigation, l’utilisateur accepte l’utilisation des cookies.
ARTICLE 13 — MÉDIATION
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives au règlement amiable des litiges, le client pourra recourir à un médiateur de la consommation une fois celui-ci désigné officiellement par la société.
ARTICLE 14 — DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Béziers.
MENTIONS LÉGALES
Éditeur du site
EPHEBE OPTIC
SARL au capital de 10 000 €
Siège social :
24 Boulevard du Soleil
34300 AGDE
SIRET : 949 329 635 00013
TVA : FR47 949 329 635
Responsable de publication : Morgan BONACCORSO
Contact :
contact@atelier-34.com
07 56 82 02 42
Hébergement
Le site est hébergé par :
IONOS
Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site reste la propriété exclusive de L’ATELIER.
Toute reproduction est interdite sans autorisation.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ — RGPD
Données collectées
Le site peut collecter les données suivantes :
nom,
prénom,
adresse,
téléphone,
email,
informations de commande,
données de navigation.
Utilisation des données
Les données sont utilisées pour :
traiter les commandes,
assurer le SAV,
envoyer des newsletters,
améliorer le site,
réaliser des statistiques.
Conservation des données
Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire au traitement.
Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, chaque utilisateur dispose :
d’un droit d’accès,
d’un droit de rectification,
d’un droit d’opposition,
d’un droit de suppression.
Toute demande peut être adressée à :
contact@atelier-34.com